Texte 1951052104

21 MAI 1951. - Arrêté royal réglant, pour les universités de l'Etat, les conditions permettant aux licenciés en sciences pédagogiques, dits ancien régime, de subir l'examen de docteur en sciences pédagogiques

ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1951
Numéro
1951052104
Page
5818
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-05-21/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.