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Lex Iterata
Texte 1951052101
21 MAI 1951. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1951
ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1951
Numéro
1951052101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-05-21/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex