Lex Iterata

15 MAI 1951. - Arrêté ministériel concernant le rapport annuel des directeurs d'institutions d'enseignement technique.

ELI: Justel
Source
Publication: 9-6-1951
Numéro: 1951051512
Page: 4585
PDF: version originale
Dossier numéro: 1951-05-15/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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