Texte 1951051509

15 MAI 1951. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents et membres des comités des frets.

ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1951
Numéro
1951051509
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-05-15/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.