15 MAI 1951. - Arrêté royal portant modification du règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les travaux de chargement, de déchargement, de construction, de réparation et d'entretien des navires et bateaux

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.