Lex Iterata

Texte 1951051202

12 MAI 1951. - Arrêté royal. - Agréation d'école. - Modification.

ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1951
Numéro
1951051202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-05-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex