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Lex Iterata
Texte 1951051110
11 MAI 1951. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse mutuelle spéciale d'allocations familiales pour les professions ambulantes.
ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1951
Numéro
1951051110
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-05-11/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex