Texte 1951050504

5 MAI 1951. - Arrêté royal instituant deux commissions consultatives pour l'achat de livres d'auteurs belges et étrangers

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1951
Numéro
1951050504
Page
5763
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-05-05/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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