Lex Iterata

Texte 1951050205

2 MAI 1951. - Arrêté royal fixant les semestres de l'année académique ainsi que la date des vacances et des sessions d'examens dans les universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
10-6-1951
Numéro
1951050205
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-05-02/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex