Lex Iterata

Texte 1951043011

30 AVRIL 1951. - Arrêté ministériel relatif au diplôme de travaux manuels dans les établissements d'enseignement moyen et d'enseignement normal de l'Etat. - Règlement et programme des cours et examens.

ELI
Justel
Source
Publication
3-8-1951
Numéro
1951043011
Page
6032
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-04-30/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex