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Lex Iterata
Texte 1951043002
30 AVRIL 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1938 portant création au Ministère de l'Instruction publique de deux Conseils culturels
ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1951
Numéro
1951043002
Page
3550
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-04-30/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex