Lex Iterata

Texte 1951042603

26 AVRIL 1951. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production des distilleries d'alcool et des levureries

ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1951
Numéro
1951042603
Page
7396
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-04-26/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex