Lex Iterata

26 AVRIL 1951. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production des distilleries d'alcool et des levureries

ELI: Justel
Source
Publication: 15-9-1951
Numéro: 1951042603
Page: 7396
PDF: version originale
Dossier numéro: 1951-04-26/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex