Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1951042602
26 AVRIL 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1946 portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline
ELI
Justel
Source
Publication
4-5-1951
Numéro
1951042602
Page
3469
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-04-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex