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Lex Iterata
Texte 1951042504
25 AVRIL 1951. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 12 avril 1951 relatif aux marchés aux ruminants et aux porcs tenus sur le territoire de la province de Liège et sur celui de la commune d'Anderlecht.
ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1951
Numéro
1951042504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-04-25/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex