Lex Iterata

Texte 1951042502

25 AVRIL 1951. - Arrêté royal dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires (abrogé par AR 09-09-1956, art. 3)

ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1951
Numéro
1951042502
Page
3829
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-04-25/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex