Lex Iterata

Texte 1951042407

24 AVRIL 1951. - Arrêté royal relatif à l'uniforme des forces armées

ELI
Justel
Source
Publication
4-5-1951
Numéro
1951042407
Page
3466
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-04-24/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex