Lex Iterata

Texte 1951042305

23 AVRIL 1951. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production des fabriques de chicorée

ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1951
Numéro
1951042305
Page
4966
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-04-23/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex