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Lex Iterata
Texte 1951041903
19 AVRIL 1951. - Arrêté royal Jury spécial réservé aux élèves de l'école supérieure des Textiles de Verviers. - Première session de 1951.
ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1951
Numéro
1951041903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-04-19/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex