Lex Iterata

Texte 1951041903

19 AVRIL 1951. - Arrêté royal Jury spécial réservé aux élèves de l'école supérieure des Textiles de Verviers. - Première session de 1951.

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1951
Numéro
1951041903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-04-19/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex