Lex Iterata

18 AVRIL 1951. - Arrêté royal - Orbais. - Suppression de l'unique école gardienne communale.

ELI: Justel
Source
Publication: 4-6-1951
Numéro: 1951041810
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1951-04-18/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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