Texte 1951041402

14 AVRIL 1951. - Arrêté royal Loi du 14 juillet 1932. - Examens d'aptitude à enseigner dans une seconde langue. - Session 1951. - Nomination des jurys.

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1951
Numéro
1951041402
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-04-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.