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Lex Iterata
Texte 1951041402
14 AVRIL 1951. - Arrêté royal Loi du 14 juillet 1932. - Examens d'aptitude à enseigner dans une seconde langue. - Session 1951. - Nomination des jurys.
ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1951
Numéro
1951041402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-04-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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