Lex Iterata

14 AVRIL 1951. - Arrêté ministériel. - Commission technique consultative en matière de télévision. Nomination des membres.

ELI: Justel
Source
Publication: 22-4-1951
Numéro: 1951041401
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1951-04-14/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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