Texte 1951041202

12 AVRIL 1951. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal d'Onoz-Fleurus. Modification au tableau des distances.

ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1951
Numéro
1951041202
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-04-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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