Lex Iterata

12 AVRIL 1951. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal d'Onoz-Fleurus. Modification au tableau des distances.

ELI: Justel
Source
Publication: 18-4-1951
Numéro: 1951041202
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1951-04-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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