Lex Iterata

Texte 1951041201

12 AVRIL 1951. - Arrêté ministériel relatif aux marchés aux ruminants et aux porcs tenus sur le territoire de la province de Liège et sur celui de la commune d'Anderlecht.

ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1951
Numéro
1951041201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-04-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex