Texte 1951032804

28 MARS 1951. - LOI portant péréquation des traitements du corps enseignant des Universités de l'Etat, à partir du 1er juillet 1948

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1951
Numéro
1951032804
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-03-28/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.