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Lex Iterata
Texte 1951032711
27 MARS 1951. - Arrêté royal portant agréation limitée de la société d'assurances "Le Lloyd belge" pour le service des rentes d'accidents du travail.
ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1951
Numéro
1951032711
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-03-27/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex