Lex Iterata

Texte 1951032711

27 MARS 1951. - Arrêté royal portant agréation limitée de la société d'assurances "Le Lloyd belge" pour le service des rentes d'accidents du travail.

ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1951
Numéro
1951032711
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-03-27/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex