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Lex Iterata
Texte 1951032705
27 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1951
Numéro
1951032705
Page
3055
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-03-27/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex