Lex Iterata

Texte 1951032203

22 MARS 1951. - Arrêté royal. - Agréation d'une école.

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1951
Numéro
1951032203
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-03-22/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex