Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1951032150
21 MARS 1951. - Arrêté royal prorogeant l'existence du " Fonds des constructions scolaires de l'enseignement moyen de l'Etat "
ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1951
Numéro
1951032150
Page
6870
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-03-21/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex