20 MARS 1951. - Arrêté royal du 20 mars 1951 autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin 6 heures dans les fabriques de colorants.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 7-4-1951
- Numéro
- 1951032009
- Page
- 2591
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1951-03-20/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-04-1951
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les chefs d'entreprises des fabriques de colorants, dans lesquelles le travail est organisé par équipes succesives, sont autorisés à prolonger le travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures. Lorsqu'il est fait usage de cette autorisation, les ouvriers composant l'équipe intéressée ne peuvent reprendre le travail avant le lundi matin à 6 heures.
Art. 2.Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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