19 MARS 1951. - Arrêté ministériel relatif aux indemnités accordées aux agents civils ressortissant au Ministère de la Défense Nationale et aux membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de ce Ministère, désignés pour exercer un emploi en dehors de leur résidence effective par suite du regroupement général de la main-d'oeuvre.

ELI: Justel
Source
Publication: 1-4-1951
Numéro: 1951031951
Page: 2374
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1951-03-19/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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