14 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 janvier 1949 modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant et octroyant une allocation aux préfets, préfètes et directrices, professeurs de cours généraux et Régentes des athénées et lycées royaux

ELI: Justel
Source
Publication: 15-4-1951
Numéro: 1951031405
Page: 2798
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1951-03-14/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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