Lex Iterata

Texte 1951031405

14 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 janvier 1949 modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant et octroyant une allocation aux préfets, préfètes et directrices, professeurs de cours généraux et Régentes des athénées et lycées royaux

ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1951
Numéro
1951031405
Page
2798
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-03-14/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex