Lex Iterata

Texte 1951031303

13 MARS 1951. - Arrêté ministériel relatif aux marchés aux ruminants et aux porcs tenus sur le territoire de la province de Liège.

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1951
Numéro
1951031303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-03-13/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex