Lex Iterata

10 MARS 1951. - Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur de Lauréat du Travail de Belgique

ELI: Justel
Source
Publication: 26-4-1951
Numéro: 1951031050
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1951-03-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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