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Lex Iterata
Texte 1951030908
9 MARS 1951. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal Namur-Saint-Gerard-Profondeville. Modification au tableau des distances.
ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1951
Numéro
1951030908
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-03-09/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex