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Lex Iterata
Texte 1951030903
9 MARS 1951. - Arrêté royal relatif à la situation pécuniaire des professeurs civils à l'Ecole des Cadets
ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1951
Numéro
1951030903
Page
1832
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-03-09/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex