Lex Iterata

Texte 1951030903

9 MARS 1951. - Arrêté royal relatif à la situation pécuniaire des professeurs civils à l'Ecole des Cadets

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1951
Numéro
1951030903
Page
1832
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-03-09/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex