Lex Iterata

Texte 1951030902

9 MARS 1951. - Arrêté royal allouant une prime de ferrure aux maréchaux-ferrants de la Gendarmerie

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1951
Numéro
1951030902
Page
1831
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-03-09/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex