Lex Iterata

8 MARS 1951. - ARRETE ROYAL relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'oeuvres d'art

ELI: Justel
Source
Publication: 3-6-1951
Numéro: 1951030802
Page: 4388
PDF: version originale
Dossier numéro: 1951-03-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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