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Lex Iterata
Texte 1951030709
7 MARS 1951. - ARRETE MINISTERIEL ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des carrières et industries connexes.
ELI
Justel
Source
Publication
4-5-1951
Numéro
1951030709
Page
3432
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-03-07/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex