Lex Iterata

Texte 1951030302

3 MARS 1951. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer de nouveaux explosifs.

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1951
Numéro
1951030302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-03-03/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex