Lex Iterata

Texte 1951030105

1 MARS 1951. - Arrêté royal Acte final de la conférence monétaire et financière des Nations-Unies et annexes, signé à Bretton-Woods, le 22 juillet 1944. - Désignation d'un Gouverneur suppléant.

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1951
Numéro
1951030105
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-03-01/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex