Texte 1951030103

1 MARS 1951. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école coloniale (abrogé par AM 29-03-1956, art. 20)

ELI
Justel
Source
Publication
16-4-1951
Numéro
1951030103
Page
2843
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-03-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.