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Lex Iterata
Texte 1951030103
1 MARS 1951. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école coloniale (abrogé par AM 29-03-1956, art. 20)
ELI
Justel
Source
Publication
16-4-1951
Numéro
1951030103
Page
2843
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-03-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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