Texte 1951022802

28 FEVRIER 1951. - ARRETE ROYAL portant règlement organique de l'Ecole coloniale

ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1951
Numéro
1951022802
Page
2746
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-02-28/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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