Texte 1951022403
Article 1er.Les limites des régions agricoles du Royaume sont fixées conformément à l'état descriptif annexé au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. N1.Annexe : Etat descriptif de délimitation des régions agricoles du Royaume. <Non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 15-03-1951, p. 1785>
Contenu :
1. Région des dunes.
2. Région des Polders. <modifié par l'AR 08-03-1968, voir M.B. 09-04-1968>
3. Région sablonneuse et Campine. <modifié par l'AR 15-07-1953, voir M.B. 02-08-1953>
4. La Région sablo-limoneuse. <modifié par l'AR 15-07-1953, voir M.B. 02-08-1953>
5. Région limoneuse. <modifié par l'AR 15-07-1953, voir M.B. 02-08-1953; modifié par l'AR 08-03-1968, voir M.B. 09-04-1968; modifié par l'AR 15-02-1974, voir M.B. 03-04-1974>
6. Région Condruzienne. <modifié par l'AR 15-07-1953, voir M.B. 02-08-1953; modifié par l'AR 08-03-1968, voir M.B. 09-04-1968>
7. Région Jurassique, Ardennes et Famenne. <modifié par l'AR 08-03-1968, voir M.B. 09-04-1968>
8. Région Herbagère. <modifié par l'AR 08-03-1968, voir M.B. 09-04-1968>