21 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel relatif à l'assainissement des moyens de transport ayant servi à des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 02-09-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 29-3-1951
- Numéro
- 1951022105
- Page
- 2265
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1951-02-21/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-04-1951
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-07-09/43, art. 49, 2), 004; En vigueur : 12-09-1999>
