Lex Iterata

Texte 1951022105

21 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel relatif à l'assainissement des moyens de transport ayant servi à des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 02-09-1999)

ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1951
Numéro
1951022105
Page
2265
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-02-21/30
Entrée en vigueur / Effet
08-04-1951
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-07-09/43, art. 49, 2), 004; En vigueur : 12-09-1999>