21 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel relatif à la désinfection des locaux, des emplacements et des objets contaminés par des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 29-3-1951
- Numéro
- 1951022104
- Page
- 2264
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1951-02-21/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-04-1951
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-05-17/13, art. 2,6°, 002; En vigueur : 10-06-2018>
