Texte 1951022005

20 FEVRIER 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883, qui porte règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques

ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1951
Numéro
1951022005
Page
2262
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-02-20/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.