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Lex Iterata
Texte 1951022001
20 FEVRIER 1951. - Arrêté royal relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du service de santé et au statut de l'école du service de santé
ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1951
Numéro
1951022001
Page
1150
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-02-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex