Lex Iterata

Texte 1951021906

19 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer électrique de Bruxelles (Q.L.) à Tervuren. - Prix et conditions de transport.

ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1951
Numéro
1951021906
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-02-19/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex