Lex Iterata

Texte 1951021902

19 FEVRIER 1951. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production annuelle des fabriques de conserves de légumes

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1951
Numéro
1951021902
Page
1718
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-02-19/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex