Lex Iterata

Texte 1951021504

15 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel relatif aux marchés aux ruminants et aux porcs tenus sur le territoire de la province de Liège.

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1951
Numéro
1951021504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-02-15/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex